Charte éthique

La charte éthique énonce les valeurs, les principes et les comportements que les membres de la CPTS s’engagent à respecter. Elle sert de boussole morale pour guider les décisions et promouvoir une culture commune fondée sur le respect, la transparence et la bienveillance.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur précise et complète les statuts. Il organise les règles de fonctionnement de la CPTS et régit les relations entre les adhérents et l’association, afin d’assurer un fonctionnement clair et harmonieux.

Statuts

Les statuts constituent la base juridique de l’association. Ils précisent son objet, sa gouvernance, ses modalités d’adhésion, de décision et de fonctionnement, garantissant ainsi transparence et cohérence dans la vie associative.